Conditions Générales de Vente (CGV) – SMARTY

1. Identité du vendeur

SMARTY 
Siège social : 152 Av. de Saint-Ouen, 75018 Paris
SIRET : 81456440700041 – RCS : 46.51Z – TVA intracommunautaire : FR72814564407
Email : gestion.smarty.paris@gmail.com – Téléphone : 07 64 26 12 51
Adresse du magasin (retrait) : 152 Avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris

2. Objet et champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur (B2C). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de contradiction, les informations affichées sur la fiche produit (état, compatibilité, garantie, délais) prévalent sur le contenu général.

3. Produits – caractéristiques, état et disponibilité

• Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit (photos, descriptifs, compatibilités).
• Certains produits peuvent être neufs ou reconditionnés / d’occasion. L’état est indiqué sur la fiche produit.
• Les visuels sont non contractuels (variations possibles de couleur, packaging, versions).
• La disponibilité est indiquée sur le Site. En cas de rupture après commande, vous serez informé(e) et remboursé(e) si nécessaire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison éventuels. SMARTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

• Le client sélectionne les produits, vérifie son panier et valide la commande.
• Un email de confirmation est envoyé après validation. La vente est conclue à compter de la confirmation de commande.
• SMARTY se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, ou d’informations incomplètes.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du checkout (carte bancaire, virement, etc., selon disponibilité).

• Paiement sécurisé : les transactions sont traitées via des prestataires de paiement.
• Virement : la commande peut être préparée après confirmation de réception des fonds (selon nos délais de traitement).
• En cas de refus du paiement, la commande peut être automatiquement annulée.

7. Livraison et retrait en magasin

7.1 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison affichés sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur (grèves, météo, périodes de forte activité, contrôles, etc.).

• Le client doit vérifier l’état du colis à réception et émettre des réserves auprès du transporteur si nécessaire.
• En cas de colis endommagé, merci de nous contacter rapidement avec photos du colis et du produit.

7.2 Retrait en magasin

Le retrait est possible selon disponibilité, à l’adresse suivante : 152 Avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris. Un email/SMS de confirmation peut être requis avant déplacement. La réservation peut être limitée dans le temps (selon indication au moment de la commande).

8. Droit de rétractation (B2C)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

• Pour exercer ce droit, contactez-nous via mail en indiquant votre numéro de commande.
• Les produits doivent être retournés complets, en bon état, avec accessoires, et dans leur emballage lorsque possible.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux à réception.
• Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d’expédition, selon le cas.

9. Garanties légales et garantie commerciale

9.1 Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les conditions légales.

9.2 Garantie des vices cachés

Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9.3 Garantie commerciale (si applicable)

Une garantie commerciale peut s’appliquer selon le produit (durée et conditions indiquées sur la fiche produit). Elle ne se substitue pas aux garanties légales.

10. Service après-vente (SAV) & retours

Pour toute demande SAV, merci de nous contacter via mail en précisant le numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos/vidéos. Avant tout retour, un accord préalable peut être nécessaire.

11. Responsabilité

SMARTY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, etc.). La responsabilité de SMARTY ne pourra excéder le montant payé pour la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi. Le client est responsable de la compatibilité des produits avec ses usages, équipements et opérateurs (informations disponibles sur la fiche produit).

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

14. Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter SMARTY afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 

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